Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – FreshyWall
1. Identification du vendeur
Le site FreshyWall est exploité par :
AT COMMERCE ET SERVICES
Numéro d’entreprise / TVA : BE1034138576
Adresse : Rue Léopold 208, 7080 Frameries, Belgique
Email : contact.freshywall@gmail.com
Entreprise soumise au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.
TVA non applicable – article 56bis du Code de la TVA belge.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site FreshyWall par des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
FreshyWall se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont nets, la TVA n’étant pas applicable conformément au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
FreshyWall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits
- validation du panier
- paiement sécurisé
- confirmation par email
La commande est définitive après validation du paiement.
FreshyWall se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, :contentReference[oaicite:0]{index=0}, ou autres moyens proposés).
La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Belgique à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
FreshyWall ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Responsabilité
FreshyWall ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de FreshyWall est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question :
📧 contact.freshywall@gmail.com