Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – FreshyWall
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site FreshyWall.
1. Informations sur le vendeur
FreshyWall
Adresse : Rue Léopold 208, 7080 Frameries, Belgique
Email : contact.freshywall@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site FreshyWall par des consommateurs, au sens de la législation belge et européenne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
FreshyWall apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’en assurer une information claire et précise.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
FreshyWall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres moyens disponibles).
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Belgique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
FreshyWall ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Responsabilité
FreshyWall ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site FreshyWall.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FreshyWall (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.